Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bordeaux (GIRONDE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Bordeaux

Pourquoi réaliser un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Diagnostic plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition