Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Bordeaux (GIRONDE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Bordeaux

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Bordeaux ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Bordeaux pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implanté sur Bordeaux, nous pouvons intervenir sur tout le département GIRONDE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Bègles, Villenave d'Ornon, Mérignac, Talence, Pessac, ...,