Termites : votre diagnostic sur Bordeaux (GIRONDE)

Diagnostic Termite ASE  à Bordeaux

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des locaux mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à une finalité de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l'habitation en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département GIRONDE (Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Saint Médard en Jalles, Talence, Mérignac, Bègles, Bordeaux, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites GIRONDE

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Bordeaux ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Bordeaux pour la réalisation des diagnostics termites

Implanté sur Bordeaux, nous ASE couvrons tout le département GIRONDE, pour réaliser des diagnostics termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Saint Médard en Jalles, Bègles, Gradignan, Mérignac, Pessac, Villenave d'Ornon, Talence, ...,